RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFET DE LA REUNION

• 11 août
  • 2016-1511 (format pdf - 427.7 ko - 12/08/2016) AUTORISANT LES CONTROLES D’IDENTITE, A L’INSPECTION VISUELLE ET LA FOUlLLE DES BAGAGES, ET LA VISITE DES VEHICULES CIRCULANT, ARRETES OU STATIONNANT SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DANS DES LIEUX ACCESSIBLES AU PUBLIC A L’OCCASION DE LA MESSE DE L’ASSOMPTION DU 15 AOUT 2016. 2016-127 (format pdf - 2.1 Mo)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT - 2016