RAA 2019

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Spécial n° 75 du 17 juin 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 17 juin
      2019 2236 (format pdf - 607.3 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature au général Xavier DUCEPT, commandant la gendarmerie de La Réunion et au colonel François-Dominique MONNIER, commandant en second
      2019 2237 (format pdf - 446.9 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière au général Xavier DUCEPT, commandant la gendarmerie de La Réunion
      2019 2238 (format pdf - 709.2 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Christine RICHET, directrice des affaires culturelles de La Réunion
      2019 2239 (format pdf - 912.7 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Monsieur Michel-Henri MATTERA, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
      2019 2240 (format pdf - 597.7 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Philippe SIMON, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
      2019 2241 (format pdf - 740.8 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Jérôme FOURNIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
      2019 2242 (format pdf - 930.4 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Monsieur Eric MEVELEC, directeur de la mer sud océan indien et à Monsieur Nicolas MARIEL, directeur adjoint de la mar sud océan indien
      2019 2243 (format pdf - 633.1 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Damien VAISSE, conservateur des archives, directeur du service départemental d’archives de La Réunion
      2019 2244 (format pdf - 589.7 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Vêlayoudom MARIMOUTOU, recteur de l’académie de La Réunion
      2019 2245 (format pdf - 737.4 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Vêlayoudom MARIMOUTOU, recteur de l’académie de La Réunion, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques associés
      2019 2246 (format pdf - 661.3 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Thierry PINCEMAILLE directeur départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de La Réunion
      2019 2247 (format pdf - 666.5 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Pascal BRUNEAU, directeur des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis
      2019 2248 (format pdf - 772.3 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Sandrine NASLOT-BOUTAULT, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Saint-Pierre, pour l’activité de ses services et l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés
      2019 2249 (format pdf - 722.3 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Patrice PUAUD, directeur du centre de détention de Le Port, et à ses collaborateurs
      2019 2250 (format pdf - 676.7 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Patrice PUAUD, directeur du centre de détention de Le Port et à ses collaborateurs (ordonnancement secondaire)
      2019 2251 (format pdf - 760.6 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Monsieur Lionel MONTOCCHIO, directeur de la sécurité de l’aviation civile océan indien
      2019 2252 (format pdf - 878.7 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
      2019 2253 (format pdf - 900.5 ko - 17/06/2019) Portant délégation de pouvoirs à M. Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, en matière d’Action de l’Etat en mer
      2019 2254 (format pdf - 484.6 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, pour la gestion du programme 152 - gendarmerie nationale - se rapportant aux actions de formation de la gendarmerie nationale
      2019 2255 (format pdf - 460.6 ko - 17/06/2019) Portant délégation à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales
      2019 2256 (format pdf - 516.2 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de La Réunion
      2019 2257 (format pdf - 674 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de La Réunion à ’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés
      2019 2263 (format pdf - 1022.5 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature pour l’activité générale des services et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Frédéric JORAM, secrétaire général
      2019 2264 (format pdf - 683 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Pascal GAUCI, secrétaire général pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité
      2019 2265 (format pdf - 581.1 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Isabelle REBATTU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale et la jeunesse
      2019 2266 (format pdf - 698.7 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs
      2019 2267 (format pdf - 714.9 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs
      2019 2268 (format pdf - 874.1 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs
      2019 2269 (format pdf - 853.2 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, directrice de cabinet et à ses collaborateurs
      2019 2270 (format pdf - 565.9 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Jacqueline PIECHOCKI, directrice du pôle interministériel achats publics
      2019 2271 (format pdf - 500.5 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Frédéric JORAM, délégué inter-services du pôle juridique interministériel et à ses collaborateurs
      2019 2272 (format pdf - 688.3 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Rose CAFARELLI, directrice de la plate-forme interministérielle d’appui à la gestion des ressources humaines de l’océan Indien
      2019 2273 (format pdf - 641.2 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Philippe GARRIGOU-GRANDCHAMP, responsable du centre de services partagés interministériel Chorus
      2019 2274 (format pdf - 523.3 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Laurent CHEVALLIER, conseiller diplomatique
      2019 2275 (format pdf - 849.4 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à M. Jean-François LEBON, directeur départemental de la sécurité publique
      2019 2276 (format pdf - 492.5 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière à M. Jean-François LEBON, directeur départemental de la sécurité publique de La Réunion
      2019 2277 (format pdf - 833.7 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration de la police)
      2019 2278 (format pdf - 766 ko - 17/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Nathalie POIRIER-AUTHEBON, directrice départementale de la police aux frontières de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -