RAA 2019

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Spécial n° 76 du 18 juin 2019

 

2019 2258 (format pdf - 1.2 Mo - 18/06/2019) Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Gaëtan HORELLOU, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle ressources à la direction régionale des Finances publiques de La Réunion RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 17 juin
      2019 2258 (format pdf - 1.2 Mo - 18/06/2019) Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Gaëtan HORELLOU, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle ressources à la direction régionale des Finances publiques de La Réunion
      2019 2259 (format pdf - 645.5 ko - 18/06/2019) Portant délégation à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de La Réunion, à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      2019 2260 (format pdf - 610 ko - 18/06/2019) Portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
      2019 2261 (format pdf - 621.7 ko - 18/06/2019) Portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs
  • RECTORAT
    • 18 juin
      2019 39 4 (format pdf - 2.2 Mo - 18/06/2019) Relatif au règlement intérieur du comité technique spécial académique de l’académie de La Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -