RAA 2015

Contenu

Spécial n° 76 du 6 novembre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
29 octobre
2015-2057 (format pdf - 564.3 ko - 25/11/2015) Approuvant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) de St André avec le Projet d’Intérêt Général (PIG) d’ouverture et d’exploitation d’une carriére de roches massives basaltiques, de mise en service et d’exploitation d’une installation de traitement des matériaux extraits dans la carrière sur le territoire de la commune de St André aux lieux dits <>

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
14 octobre
2015-170 (format pdf - 1.4 Mo - 25/11/2015) Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable de BOP et responsable d’unité opérationnelle
2015-171 (format pdf - 388 ko - 25/11/2015) Décision de subdélégation de signature Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)

DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
2 novembre
decision_subdelegation_daaf_aguezello-1 (format pdf - 123 ko - 25/11/2015) Décision de subdélégation de signature

AGENCE REGIONALE DE SANTE
24 octobre
2015-224 (format pdf - 309.5 ko - 25/11/2015) Portant modification de l’arrêté n° 253 de nomination des membres de la Commission Régionale de Gestion du Risque
4 novembre
2015-167 (format pdf - 640.1 ko - 25/11/2015) Portant autorisation de création par la SAS DOMUSVI REUNION, d’un établissement pour personnes âgées à Saint-Denis

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -