RAA 2019

Contenu

Spécial n° 77 du 19 juin 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 18 juin
      2019 19 3 (format pdf - 400.2 ko - 19/06/2019) Portant subdélégation de signature


  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 13 juin
      liste des chefs de services au 13 06 2019 1 (format pdf - 375.1 ko - 19/06/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -