RAA 2015

Contenu

Spécial n° 78 du 13 novembre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
10 novembre
2015-2139 (format pdf - 806.6 ko - 25/11/2015) Portant prorogation du délai de signature de la convention de financement des mesures foncières du Plan de Prévention des Risques Technologiques pour l’établissement exploité par la SRPP au Port

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
1er octobre
delegation_de_pouvoirs (format pdf - 634 ko - 25/11/2015) Délégations de pouvoirs et de signatures
delegation_de_signature (format pdf - 640.1 ko - 25/11/2015) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et en matière de recouvrement

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -