RAA 2015

Contenu

Spécial n° 79 du 16 novembre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
12 novembre
2015-2148 (format pdf - 905.6 ko - 25/11/2015) Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2013-2021 du 25 octobre 2013 modifié par les arrêtés n° 2015-610 du 07 avril 2015 et n° 2015-761 du 04 mai 2015 d’autorisation au titre du code de l’environnement des travaux de la Nouvelle Route du Littoral sur les communes de Saint-Denis, La Possession et Le Port

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -