RAA 2019

Contenu

Spécial n° 79 du 21 juin 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 20 juin
      2019 2299 (format pdf - 925.3 ko - 21/06/2019) Instaurant un périmètre de protection à l’occasion de la Fête de la Musique sur le territoire de la commune de Saint-Denis
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 21 juin
      2019 2307 (format pdf - 714.8 ko - 21/06/2019) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, directeur régional des Finances publiques de La Réunion, et à M. Gaëtan HORELLOU, directeur du pôle ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
      2019 2310 (format pdf - 541.4 ko - 21/06/2019) Portant délégation de signature à la Cellule Régionale de Suivi de l’Immobilier de l’Etat
      2019 2308 (format pdf - 645.3 ko - 21/06/2019) Portant délégation de signature à M. Etienne DEMARLE, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
      2019 2309 (format pdf - 739.6 ko - 21/06/2019) Portant délégation de signature à M. Philippe ARHAN, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation de La Réunion, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés
  • POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
    • 19 juin
      2019 2284 (format pdf - 770.4 ko - 21/06/2019) Portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du préfet du département, de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -