RAA 2016

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Spécial n° 79 du 31 août 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 30 août
      2016-1590 (format pdf - 884 ko - 31/08/2016) Fixant la composition du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion, la répartition des sièges entre les différents catégories professionnelles, instituant la commission électorale en vue des élections des membres du conseil et annonçant l’établissement des listes électorales





PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AOUT -