RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 29 août
    2016-1591 (format pdf - 2.4 Mo - 01/09/2016) Portant création et organisation de la délégation inter-services "Pôle Juridique Interministériel"
    2016-1592 (format pdf - 2.6 Mo - 01/09/2016) Portant nominations et délégations de signature à la délégation inter-services "Pôle Juridique Interministériel"
  • 1er septembre
    2016-1601 (format pdf - 2 Mo - 01/09/2016) Portant délégation de signature à M. Sébastien AUDEBERT, directeur de cabinet, et à ses collaborateurs
    2016-1602 (format pdf - 1006.7 ko - 01/09/2016) Portant délégation de signature à M. Jérôme FOURNIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er septembre
    Delegation_en_matiere_de_contentieux (format pdf - 1.6 Mo - 01/09/2016) Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal - SIE de Saint-Denis-Ouest

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -