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Spécial n° 80 du 1er septembre 2016
Article créé le 01/09/2016
Mis à jour le 01/09/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL
- 29 août
2016-1591 (format pdf - 2.4 Mo - 01/09/2016) Portant création et organisation de la délégation inter-services "Pôle Juridique Interministériel"
2016-1592 (format pdf - 2.6 Mo - 01/09/2016) Portant nominations et délégations de signature à la délégation inter-services "Pôle Juridique Interministériel" - 1er septembre
2016-1601 (format pdf - 2 Mo - 01/09/2016) Portant délégation de signature à M. Sébastien AUDEBERT, directeur de cabinet, et à ses collaborateurs
2016-1602 (format pdf - 1006.7 ko - 01/09/2016) Portant délégation de signature à M. Jérôme FOURNIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.
- 29 août
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 1er septembre
Delegation_en_matiere_de_contentieux (format pdf - 1.6 Mo - 01/09/2016) Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal - SIE de Saint-Denis-Ouest
- 1er septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -