RAA 2017

Contenu

Spécial n° 81 du 4 septembre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 1er septembre
      2017 1826 1827 1828 (format pdf - 248 ko - 04/09/2017) 2017-1826 : Portant reconnaissance de l’association <> en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
      2017-1827 : Portant reconnaissance de la <> en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
      2017-1828 : Portant reconnaissance de l’association <> en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
    • 4 septembre
      subdelegation daaf (format pdf - 115.7 ko - 05/09/2017) Décision de subdélégation de signature
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er septembre
      liste chefs de serv 1er sept 17 (format pdf - 143 ko - 04/09/2017) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er septembre 2017
      delegation de signature pole publique gestion (format pdf - 920.8 ko - 08/09/2017) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
      deleg gale pole ress pgf rpie 01 09 2017 (format pdf - 100.4 ko - 04/09/2017) Décision de délégation de signature aux directeurs du pôle ressources et du pôle gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
      deleg cbr 1er sept 2017 01 09 2017 (format pdf - 143.6 ko - 04/09/2017) Délégation de signature relative au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier à la Réunion
      conciliation fiscal (format pdf - 86.9 ko - 04/09/2017) Portant délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
      01 09 2017 pgf dispense de versement (format pdf - 56.8 ko - 04/09/2017) Arrêté portant délégation de signature dispense de versement
      01 09 2017 pgf deleg vente biens saisis (format pdf - 110.5 ko - 04/09/2017) Arrêté portant délégation de signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
      01 09 2017 pgf nomination conc fiscal et conc fiscal adj (format pdf - 63.1 ko - 04/09/2017) Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
      deleg domaine contentieux 01 09 2017 (format pdf - 123.3 ko - 04/09/2017) Portant délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
      deleg domaine eval domaniales 01 09 2017 (format pdf - 115.9 ko - 04/09/2017) Portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
      deleg domaines expro sept 2017 (format pdf - 77 ko - 04/09/2017) Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
      subdele domaine suc vacantes 01 09 2017 (format pdf - 91.5 ko - 04/09/2017) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFIP à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -
subdeleg prefet domaine actes 01 09 2017 (format pdf - 85.5 ko - 04/09/2017) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES , aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
t municipale et amendes sept 2017 (format pdf - 198.8 ko - 04/09/2017) Délégation de pouvoir et de signature
deleg spec mis ratta 01 09 17 (format pdf - 293.4 ko - 05/09/2017) Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
delegation speciales pole ressources (format pdf - 457.6 ko - 05/09/2017) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources
deleg speciale pgf 1er sept 1704115020170904121006 (format pdf - 375.6 ko - 04/09/2017) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale