RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 5 septembre
    2016-1637 (format pdf - 103.8 ko - 05/09/2016) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2016-846 du 17 mai 2016 portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération de collecte de cadavres d’animaux pour sa remise à l’équarrissage

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er septembre
    procuration_speciale_sous_seing_prive (format pdf - 58.4 ko - 05/09/2016) Procuration spéciale sous seing privé
  • 5 septembre
    2016-1 (format pdf - 167.1 ko - 05/09/2016) Délégations de pouvoir et de signature

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -