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Spécial n° 82 du 5 septembre 2016
Article créé le 05/09/2016
Mis à jour le 05/09/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
- 5 septembre
2016-1637 (format pdf - 103.8 ko - 05/09/2016) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2016-846 du 17 mai 2016 portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération de collecte de cadavres d’animaux pour sa remise à l’équarrissage
- 5 septembre
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 1er septembre
procuration_speciale_sous_seing_prive (format pdf - 58.4 ko - 05/09/2016) Procuration spéciale sous seing privé - 5 septembre
2016-1 (format pdf - 167.1 ko - 05/09/2016) Délégations de pouvoir et de signature
- 1er septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -