RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 1er septembre
    Subdelegation_de_signature (format pdf - 1.1 Mo - 07/09/2016) Subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
    Annexe_1_portant_subdelagation_de_signature (format pdf - 66.2 ko - 07/09/2016) ANNEXE 1 portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement et du logement de La Réunion (DEAL)

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 31 mars
    2016-41 (format pdf - 67.5 ko - 07/09/2016) Habilitation d’un ingénieur d’études sanitaires de l’agence régionale de santé de l’Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application.

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -