RAA 2017

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Spécial n° 85 du 12 septembre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 8 septembre
      2017 1886 (format pdf - 53.7 ko - 12/09/2017) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-3023 du 14 mars 2014, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, autorisant la CINOR à réaliser des travaux de dragage du port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie






PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -