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Spécial n° 87 du 12 septembre 2016
Article créé le 12/09/2016
Mis à jour le 12/09/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL
- 12 septembre
2016-1805 (format pdf - 808.4 ko - 12/09/2016) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 617 du 20 avril 2016 portant délégation de signature à M. Maurice BARATE, secrétaire général et à ses collaborateurs pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et recettes
- 12 septembre
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 1er septembre
commissaire_du_gouvernement (format pdf - 60.9 ko - 12/09/2016) Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
Delegations_evalutations_domaniales_01_09_2016 (format pdf - 84.6 ko - 12/09/2016) Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale - 3 septembre
deleg_gracieux_fiscal (format pdf - 1 Mo - 12/09/2016) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
- 1er septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -