RAA 2016

Contenu

Spécial n° 87 du 12 septembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 12 septembre
      2016-1805 (format pdf - 808.4 ko - 12/09/2016) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 617 du 20 avril 2016 portant délégation de signature à M. Maurice BARATE, secrétaire général et à ses collaborateurs pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et recettes


  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er septembre
      commissaire_du_gouvernement (format pdf - 60.9 ko - 12/09/2016) Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
      Delegations_evalutations_domaniales_01_09_2016 (format pdf - 84.6 ko - 12/09/2016) Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
    • 3 septembre
      deleg_gracieux_fiscal (format pdf - 1 Mo - 12/09/2016) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -