RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 9 septembre
    reseau_des_risques (format pdf - 484.1 ko - 13/09/2016) Arrêté relatif au réseau des risques particuliers de la Réunion
    nomination_des_responsables (format pdf - 386.3 ko - 13/09/2016) Arrêté relatif à la nomination des Responsables d’Unité de Contrôle et à l’affectation des agents de contrôle au sein des Unités de Contrôle et des sections de la Réunion
    arrete_inspecteurs_du_travail (format pdf - 495.3 ko - 13/09/2016) Arrêté relatif aux Inspecteurs du Travail habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -