Contenu
Spécial n° 88 du 13 septembre 2016
Article créé le 13/09/2016
Mis à jour le 13/09/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 9 septembre
reseau_des_risques (format pdf - 484.1 ko - 13/09/2016) Arrêté relatif au réseau des risques particuliers de la Réunion
nomination_des_responsables (format pdf - 386.3 ko - 13/09/2016) Arrêté relatif à la nomination des Responsables d’Unité de Contrôle et à l’affectation des agents de contrôle au sein des Unités de Contrôle et des sections de la Réunion
arrete_inspecteurs_du_travail (format pdf - 495.3 ko - 13/09/2016) Arrêté relatif aux Inspecteurs du Travail habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
- 9 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -