RAA 2019

Contenu

Spécial n° 89 du 8 juillet 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 17 juin
      2019 2251 2 (format pdf - 761 ko - 08/07/2019) Portant délégation de signature à Monsieur Lionel MONTOCCHIO, directeur de la sécurité de l’aviation civile océan indien
  • DIRECTION DES ENTREPEISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 8 juillet
      2019 20 3 (format pdf - 423.8 ko - 08/07/2019) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      2019 21 2 (format pdf - 535.5 ko - 08/07/2019) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 8 juillet
      2019 41 2 (format pdf - 2.1 Mo - 08/07/2019) Portant délégation de signature spécifique à la DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -