RAA 2017

Contenu

Spécial n° 9 du 30 janvier 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 30 janvier
      ordre du jour cdac du 31 01 2017 (format pdf - 17 ko - 30/01/2017) Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du 31 janvier 2017
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
    • 30 janvier
      2017-143 (format pdf - 654.6 ko - 30/01/2017) Pris pour l’application du décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de service des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.





PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - JANVIER -