RAA 2020

Contenu

Spécial n° 91 du 6 juillet 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 3 juillet
      Arrêté (format pdf - 755.6 ko - 06/07/2020) portant création de la ZAD de Pierrefonds
      périmètre de ZAD (format pdf - 119.4 ko - 06/07/2020)
      plan parcellaire (format pdf - 688.9 ko - 06/07/2020)
    • 6 juillet
      2020 2320 (format pdf - 141.1 ko - 06/07/2020) approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 6 juillet
      Avis (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2020) favorable de la CDAC sur le projet d’extension de 2051 m² du centre commercial AUCHAN situé ZI Bel Air à St-Louis
      Avis (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2020) favorable de la CDAC sur le projet jet de création d’un point permanent de retrait (DRIVE) de 12 pistes et de 931 m² d’emprise au sol


PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -