RAA 2015

Contenu

Spécial n° 93 du 31 décembre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 30 décembre 2015-2613 (format pdf - 755.3 ko - 31/12/2015) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de janvier 2016
  • DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
    • 1er décembre deleg_signature_des_douanes (format pdf - 303.4 ko - 31/12/2015) Décision portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 18 décembre liste_des_chefs_de_service01280620151221083745 (format pdf - 820.9 ko - 31/12/2015) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 01 janvier 2016




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -