RAA 2020

Contenu

Spécial n° 93 du 8 juillet 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • ETAT MAJOR DE ZONE ET DE PROTECTION CIVILE DE L’OCEAN INDIEN
    • 8 juillet
      2020 2372 (format pdf - 823.2 ko - 08/07/2020) Portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
  • DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 7 juillet
      2020 06 (format pdf - 3 Mo - 08/07/2020) Portant subdélégation de signature du directeur du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
      2020 07 (format pdf - 687.5 ko - 08/07/2020) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie
      2020 08 (format pdf - 4.3 Mo - 08/07/2020) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 8 juillet
      2020 2363 (format pdf - 718.1 ko - 08/07/2020) Relatif à l’introduction de caprins à La Réunion
      2020 2364 (format pdf - 739.1 ko - 08/07/2020) Relatif à l’introduction d’ovins à La Réunion
      2020 2366 (format pdf - 675.4 ko - 08/07/2020) Relatif à l’introduction de bovins à La Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -