RAA 2021

Contenu

spécial n° 95 du 1 juin 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 18 mai
      2021 930 (format pdf - 800.2 ko - 01/06/2021) modifiant l’arrêté n° 2018-1920/SG/DRECV du 3 octobre 2018 portant désignation des membres de conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. de La Réunion (CODERST)
    • 26 mai
      2021 1017 (format pdf - 594.6 ko - 01/06/2021) modifiant l’arrêté n° 929/SG/DCL publiant l’état des listes de candidats enregistrés pour l’élection des conseillers régionaux du 20 juin 2021
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 31 mai
      2021 12 (format pdf - 918.5 ko - 01/06/2021) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      2021 13 (format pdf - 1.8 Mo - 01/06/2021) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUIN -