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Spécial n° 95 du 23 septembre 2016
Article créé le 23/09/2016
Mis à jour le 23/09/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 22 septembre
2016-1922 (format pdf - 315.1 ko - 23/09/2016) Déterminant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel au Comité d’entreprise
- 22 septembre
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
DÉPÔT LÉGAL - SEPTEMBRE -