RAA 2020

Contenu

Spécial n° 96 du 21 juillet 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 01 juillet
      Arrêté (format pdf - 634 ko - 21/07/2020) portant délégation de signature concernant le SIP de Saint-Pierre
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 21 juillet
      2020 2495 (format pdf - 860.2 ko - 21/07/2020) portant renouvellement de l’arrêté n° 1640 du 31 juillet 2017 qualifiant de Projet d’Intérêt Général le projet d’ouverture et d’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Saint-Leu au lieu dit "Ravine du Trou"
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 20 juillet
      2020 2479 (format pdf - 636.4 ko - 21/07/2020) portant réglementation de l’approche et de l’observation des cétacés


PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -