RAA 2016

Contenu

Spécial n° 96 du 27 septembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 19 septembre
      Decision_subdelegation_fiscalite_urba (format pdf - 385.5 ko - 27/09/2016) Portant délégation de signature aux agents de la DEAL de la Réunion en matière de fiscalité de l’urbanisme
      Decision_subdelegation_DEAL (format pdf - 4.8 Mo - 27/09/2016) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion (DEAL)






PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE-