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Spécial n° 96 du 27 septembre 2016
Article créé le 27/09/2016
Mis à jour le 27/09/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- 19 septembre
Decision_subdelegation_fiscalite_urba (format pdf - 385.5 ko - 27/09/2016) Portant délégation de signature aux agents de la DEAL de la Réunion en matière de fiscalité de l’urbanisme
Decision_subdelegation_DEAL (format pdf - 4.8 Mo - 27/09/2016) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion (DEAL)
- 19 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE-