RAA 2017

Contenu

Spécial n° 97 du 13 octobre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 12 octobre
      2017 2079 (format pdf - 507.7 ko - 13/10/2017) Autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, ainsi que la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - OCTOBRE -