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Spécial n° 98 du 24 juillet 2019
Article créé le 24/07/2019
Mis à jour le 24/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- 22 juillet
2019 2621 (format pdf - 1.6 Mo - 24/07/2019) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Trois-Bassins, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "recul du trait de côte" et "submersion marine", au titre du code de l’environnement
2019 2622 (format pdf - 1.6 Mo - 24/07/2019) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Saint-Leu, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "recul du trait de côte " et "submersion marine" au titre du code de l’environnement
- 22 juillet
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -