RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 22 juillet
    2019 2621 (format pdf - 1.6 Mo - 24/07/2019) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Trois-Bassins, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "recul du trait de côte" et "submersion marine", au titre du code de l’environnement
    2019 2622 (format pdf - 1.6 Mo - 24/07/2019) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Saint-Leu, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "recul du trait de côte " et "submersion marine" au titre du code de l’environnement

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -