RAA 2019

Contenu

Spécial n° 98 du 24 juillet 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 22 juillet
      2019 2621 (format pdf - 1.6 Mo - 24/07/2019) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Trois-Bassins, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "recul du trait de côte" et "submersion marine", au titre du code de l’environnement
      2019 2622 (format pdf - 1.6 Mo - 24/07/2019) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Saint-Leu, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "recul du trait de côte " et "submersion marine" au titre du code de l’environnement



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -