RAA 2017

Contenu

Spécial n° 99 du 20 octobre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 20 octobre
      2017 2146 (format pdf - 1.9 Mo - 20/10/2017) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune du Tampon, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain
  • DIRECTION DES CERT
    • 20 octobre
      2017 2145 (format pdf - 68.2 ko - 20/10/2017) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2040 du 10 octobre 2016 portant institution d’une régie de recettes auprès de la sous-préfecture de Saint-Paul
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 20 octobre
      2017 2151 (format pdf - 48.4 ko - 20/10/2017) Portant composition de la commission départementale d’aide sociale de La Réunion




PREFECTURE DE LA REUNION



DEPOT LEGAL - OCTOBRE -