RAA 2021

Contenu

Spécial n°118 du 1 juillet 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 1 juillet
      2021 1237 (format pdf - 111 ko - 01/07/2021) portant suppression de la régie de recettes de l’État au sein de la commune du Port
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 30 juin
      2021 28 (format pdf - 1.4 Mo - 01/07/2021) portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L.411-2 du Code de l’environnement relatives aux interdictions de perturbation intentionnelle, d’altération ou de dégradation des aires de repos et de reproduction d’espèces animales protégées dans le cadre de la démolition de l’opération locative « Vauban I » de la SIDR à Saint-Denis
    • 1 juillet
      Décision DEAL/DIR/MIPIL-2021-N°01 (format pdf - 8.1 Mo - 01/07/2021) portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du directeur de l’environnement de l’aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
      ANNEXE 1 (format pdf - 664.7 ko - 01/07/2021) portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 23 juin
      2021 168 (format pdf - 892 ko - 01/07/2021) portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant la profession des infirmiers
    • 29 juin
      2021 58 (format pdf - 1.5 Mo - 01/07/2021) portant rejet d’une demande d’usage du titre de psychothérapeute



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -