RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
  • 29 décembre
    2016-2568 (format pdf - 481.5 ko - 30/12/2016) Portant modification des statuts du syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion dénommé "ILEVA"
    2016-2580 (format pdf - 51.6 ko - 30/12/2016) Portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (T.C.O.)
    2016-2581 (format pdf - 50.4 ko - 30/12/2016) Portant modification des statuts du syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR)
    2016-2582 (format pdf - 650.2 ko - 30/12/2016) Portant modification des statuts du syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Nord et Est de La Réunion dénommé SYDNE - Retrait du Département-

• DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
  • 30 décembre
    2016-2588 (format pdf - 2.2 Mo - 30/12/2016) Portant adoption du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de La Réunion pour la période 2017-2021

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -