RAA 2021

Contenu

Spécial n°149 du 23 août 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 23 août
      2021 1640 (format pdf - 56.1 ko - 23/08/2021) fixant la liste des membres composant le comité régional d’orientation des conditions de travail, placé auprès du préfet de région de la Réunion
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 23 août
      délégation de signature (format pdf - 101.2 ko - 23/08/2021) en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Denis-Est : date d’effet au 1er septembre 2021



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AOUT -