RAA 2021

Contenu

Spécial n°155 du 1 septembre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL COMMUN
    • 1 septembre
      2021 1731 (format pdf - 701.3 ko - 01/09/2021) portant délégation de signature à Mme Josée Marie LO THONG, directrice des affaires culturelles de La Réunion
      2021 1732 (format pdf - 970.1 ko - 01/09/2021) portant délégation de signature pour l’activité générale et l’ordonnancement des dépenses et des recettes à Mme Régime PAM, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs
      2021 1733 (format pdf - 825 ko - 01/09/2021) portant délégation de signature à Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète de Saint-Paul, et à ses collaborateurs
      2021 1734 (format pdf - 756.5 ko - 01/09/2021) portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice du secrétariat général commun de La Réunion
      2021 1736 (format pdf - 1.1 Mo - 01/09/2021) Portant subdélégation de signature aux chefs de service, à leurs adjoints et chefs de bureaux du secrétariat général commun de La Réunion
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 1 septembre
      Subdélégation de signature (format pdf - 76.9 ko - 01/09/2021) du directeur régional des finances publiques aux agents à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à à la gestion des successions en déshérence
      Arrêté portant délégation (format pdf - 48 ko - 01/09/2021) de signature à l’effet d’exercer la fonction de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SAFER
      Arrêté portant (format pdf - 75.3 ko - 01/09/2021) délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
      Arrêté relatif (format pdf - 54.7 ko - 01/09/2021) aux fonctions de commissaire du Gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
      Subdélégation de signature (format pdf - 67.9 ko - 01/09/2021) du directeur régional des finances publiques aux agents à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      Arrêté portant (format pdf - 80.8 ko - 01/09/2021) délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
      Décision de délégations (format pdf - 166 ko - 01/09/2021) spéciales de signature pour le pole ressources -01 09 2021
      Délégation de signature (format pdf - 84.8 ko - 01/09/2021) du directeur régional des finances publiques aux membre de l’équipe départementale de renfort en matière de contentieux et de gracieux fiscal d’assiette-01 09 2021
      Décision de subdélégation (format pdf - 150.4 ko - 01/09/2021) de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat-01 09 2021
      Liste des responsables de service (format pdf - 105.7 ko - 01/09/2021) disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts -01 09 2021
      Décision de délégations (format pdf - 107 ko - 01/09/2021) spéciales de signature pour les missions rattachées - 01 09 2021
      Décision de délégation de signature (format pdf - 71.6 ko - 01/09/2021) aux directeurs du pôle ressources, du pôle patrimoine- contrôle-recouvrement et sécurité juridique, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat - 01 09 2021
      annule et remplace la publication du 20 août 2021
      délégation de signature (format pdf - 132.1 ko - 01/09/2021) en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du SIE de ST PAUL au 01 09 2021
      délégation de signature (format pdf - 1.2 Mo - 01/09/2021) en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du SIE de ST PIERRE au 01 09 2021
  • CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
    • 1 septembre
      2021 159 (format pdf - 946.7 ko - 01/09/2021) portant délégation permanente de signature pour les décisions, actes, documents, correspondances
      arrêté (format pdf - 96 ko - 01/09/2021) portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -