RAA 2021

Contenu

Spécial n°158 du 6 septembre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 6 septembre
      2021 1771 (format pdf - 409.8 ko - 06/09/2021) déclarant démissionnaire d’office du Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE) Mme POTHIN Samantha, représentant le mouvement associatif dans le secteur protection et animation du cadre de vie au sein du collège 3
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 6 septembre
      2021 1775 (format pdf - 2.7 Mo - 06/09/2021) portant modification de la commission de suivi de site (CSS) autour des établissements ILEVA CVDND et CNIM Pôle Déchets Sud, situés à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 2 septembre
      DELEGATION (format pdf - 932.4 ko - 06/09/2021) 2021 LE PORT GRACIEUX-REC 02 09 2021
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 6 juin
      Convention d’habilitation (format pdf - 4.9 Mo - 06/09/2021) autorisant l’antenne départementale 974 du Planning Familial à pratiquer les tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH1 et 2)



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -