RAA 2021

Contenu

Spécial n°164 du 16 septembre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 15 septembre
      1826 2021 (format pdf - 760.3 ko - 16/09/2021) Portant renouvellement de la composition des cinquante pas géométriques
      1827 2021 (format pdf - 676.5 ko - 16/09/2021) Fixant la composition de la commission départementale de présence postale à La Réunion
      depap2 2021 001 (format pdf - 962 ko - 16/09/2021) Portant sur le renouvellement partiel des membres ayant qualité de siéger, modifiant l’arrêté n° DEPAP2/2020-012 fixant la composition de la commission académique d’appel de décisions des conseils de discipline des établissements publics locaux d’enseignement


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -