RAA 2021

Contenu

Spécial n°203 du 09 novembre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 3 novembre
      2021 2202 (format pdf - 1.2 Mo - 09/11/2021) portant convocation du collège électoral pour l’élection de 6 juges consulaires au TMC de Saint-Pierre
      2021 2201 (format pdf - 1.3 Mo - 09/11/2021) portant convocation du collège électoral pour l’élection de 4 juges consulaires au TMC de Saint-Denis.
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 8 novembre
      2021 44 (format pdf - 5.4 Mo - 09/11/2021) portant subdélégation de signature de la Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
  • RECTORAT
    • 8 novembre
      2021 2243 (format pdf - 3.4 Mo - 10/11/2021) portant modification de l’arrêté N°1893 fixant la composition du Conseil de l’Éducation Nationale dans la région de La Réunion
    • 9 novembre
      2021 85 et 86 (format pdf - 613.5 ko - 09/11/2021) portant désaffectation de biens mobiliers au lycée Paul Moreau


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -