RAA 2021

Contenu

Spécial n°213 du 25 novembre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 23 novembre
      2021 2363 (format pdf - 910.9 ko - 25/11/2021) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 24 novembre
      2021 2434 (format pdf - 808.9 ko - 25/11/2021) modifiant l’arrêté n°3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 2 novembre
      2021 520 (format pdf - 2.2 Mo - 25/11/2021) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs à La Réunion
      2021 521 (format pdf - 3.9 Mo - 25/11/2021) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Cilaos
      2021 522 (format pdf - 4.1 Mo - 25/11/2021) relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Joseph
      2021 523 (format pdf - 3.7 Mo - 25/11/2021) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Marie
      2021 524 (format pdf - 3.8 Mo - 25/11/2021) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Rose
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 25 novembre
      2021 251 (format pdf - 993.4 ko - 25/11/2021) portant sur la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion


PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -