RAA 2021

Contenu

Spécial n°217 du 1 décembre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 30 novembre
      2021 2480 (format pdf - 849.9 ko - 01/12/2021) réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de décembre 2021
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 1 décembre
      2021 76 (format pdf - 778.5 ko - 01/12/2021) dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à l’atteinte à des espèces animales protégées dans le cadre du projet de cité administrative dans le Parc de la Providence sur la commune de Saint-Denis
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 29 novembre
      Convention (format pdf - 4.1 Mo - 01/12/2021) d’habilitation autorisant l’Association d’Education Thérapeutique et d’Intervention Sociale à pratiquer les tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH1 et 2), les virus des hépatites C et B (VHC et VHB)



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -