RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 30 décembre
    2021 2684 (format pdf - 3.5 Mo - 31/12/2021) portant réglementation de la pêche en eau douce sur les cours d’eau et les plans d’eau de la Réunion pour l’année 2022
    2021 2687 (format pdf - 9.2 Mo - 31/12/2021) réglementant la pêche des bichiques dans les eaux marines et fluviales de La Réunion

• SECRETARIAT GENERAL - PILOTAGE INTERNE
  • 31 décembre
    2021 2695 (format pdf - 1.3 Mo - 31/12/2021) Portant organisation du secrétariat général commun départemental
    2021 2696 (format pdf - 1.3 Mo - 31/12/2021) Portant délégation de signature à Madame Laurence TCHEKEMIAN, directrice du secrétariat général commun de la Réunion

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 31 décembre
    2021 2692 (format pdf - 726.4 ko - 31/12/2021) réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquefié dans le département de La Réunion pour le mois de janvier 2022

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 31 décembre
    2021 2670 (format pdf - 8 Mo - 31/12/2021) constatant la clôture de la procédure d’établissement des listes électorales en vue des élections du Conseil du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de La Réunion du 27 avril 2022

• SECRETARIAT GENERAL
  Arrêté n° 2021/12234/SG/DCL/BCLCI du 31 décembre 2021 portant nomination d’une délégation spéciale dans la commune de l’Etang-Salé

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 29 décembre
    2021 291 (format pdf - 595.4 ko - 31/12/2021) portant sur la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2021 292 (format pdf - 490 ko - 31/12/2021) portant sur la composition de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2021 293 (format pdf - 450.9 ko - 31/12/2021) portant sur la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements Médico-Sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2021 294 (format pdf - 464.3 ko - 31/12/2021) portant sur la composition de la Commission Permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2021 295 (format pdf - 433.2 ko - 31/12/2021) portant sur la composition de la Commission Spécialisée en Santé Mentale de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2021 296 (format pdf - 411.1 ko - 31/12/2021) portant sur la composition de la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers du système de santé de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2021 297 (format pdf - 464.8 ko - 31/12/2021) portant sur la composition de la Commission Spécialisée de Prévention de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -