RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 28 juin
    liste_des_chefs_de_service_1er_aout_2016 (format pdf - 99.3 ko - 29/06/2016) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 01 août 2016
  • 1er juillet
    PROCURATIONS (format pdf - 914 ko - 29/06/2016)  Déclaration de signature en matière de gracieux fiscal
     Procuration sous seing privé
     Arrêté portant délégation de signature

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -