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Spécial n°62 du 29 juin 2016
Article créé le 29/06/2016
Mis à jour le 29/06/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
- 28 juin
liste_des_chefs_de_service_1er_aout_2016 (format pdf - 99.3 ko - 29/06/2016) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 01 août 2016 - 1er juillet
PROCURATIONS (format pdf - 914 ko - 29/06/2016)Déclaration de signature en matière de gracieux fiscal
Procuration sous seing privé
Arrêté portant délégation de signature
- 28 juin
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUIN -