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Spécial n° 6 du 20 janvier 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 15 janvier
      inspecteur_du_travail_habilite (format pdf - 419.1 ko - 20/01/2016) Arrêté relatif aux Inspecteurs du Travail habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -