Contenu

Détermination des taxes applicables à l’importation à La Réunion

 

Les taxes à l’importation de marchandises à La Réunion sont fonction de trois notions essentielles :

  • l’origine des marchandises
  • la nature des marchandises
  • la valeur des marchandises

Attention  : le fait générateur de ces taxes est l’importation à La Réunion. Autrement dit, même les opérations réalisées à titre gratuit (cadeaux, dons,…) ou sans transfert de propriété (location, leasing,…) donnent lieu à taxation.

L’origine des marchandises

Toutes les marchandises importées à La Réunion (en provenance de métropole, de l’Union Européenne ou d’un pays tiers à l’Union Européenne) sont soumises lors de leur entrée à la TVA (article 291 du CGI) et à la taxe d’octroi de mer (article 1 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer).
Seules les marchandises en provenance de pays tiers à l’Union Européenne sont soumises à droits de douane.

La nature des marchandises

Les taux des taxes applicables aux marchandises importées à La Réunion (droits de douane, octroi de mer, TVA,..) varient selon la nature des marchandises.
Les marchandises sont classées en fonction de leur nature selon une codification appelée espèce ou nomenclature tarifaire. A chaque code correspond le taux applicable de la taxe.
Cette codification est reprise au tarif douanier et peut être consultée sur le site internet de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/ en suivant le chemin suivant > « services accessibles » > « RITA encyclopédie » > « entrer » > « nomenclatures ».

La douane n’a pas la possibilité d’établir le classement tarifaire des marchandises pour le compte de l’importateur.
Cette position tarifaire peut être fournie par le déclarant en douane représentant et/ou le fournisseur.

Les notes explicatives de la nomenclature combinée peuvent également être utilisées.

Enfin une demande renseignement tarifaire contraignant (RTC) peut être déposée.

La valeur des marchandises

L’assiette de taxation est constituée :

1) pour les droits de douane et l’octroi de mer :

Par la valeur en douane des marchandises telle qu’elle est définie aux articles 28 à 36 du Code des Douanes Communautaire.
C’est à dire par la valeur hors taxe des marchandises additionnée de l’ensemble des frais acquittés jusqu’à l’entrée à La Réunion (frais de transport, d’assurance) et diminuée des frais acquittés pour les opérations réalisées sur le territoire réunionnais.
Autrement dit, par la valeur CAF (coût-assurance-fret) des marchandises.

2) pour la TVA :

De la base d’imposition telle qu’elle est définie à l’article 292 du CGI, c’est à dire de la valeur en douane additionnée :

  • des droits et taxes dus en raison de l’importation (ex : droits de douanes) ;
  • des frais accessoires intervenus jusqu’au premier lieu de destination dans le pays (ex : frais de déchargement).

Attention : l’octroi de mer n’entre pas dans l’assiette de la TVA.

Remarque
D’autres taxes peuvent être perçues par la douane lors de l’importation d’une marchandise à La Réunion :

  • droits antidumping ;
  • redevance sur les marchandises (droit de port) ;
  • redevance sanitaire ;
  • taxes parafiscales (industrie de l’ameublement, de l’horlogerie, de la joaillerie, taxe de reprographie,…) ;
  • accises (alcool, tabac, produits pétroliers)