RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 26 avril
    matiere_secondaire (format pdf - 154.2 ko - 23/05/2016) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
  • 17 mai
    SUBDELEGATION_SUCCESSIONS_VACANTES_GD_17_MAI_2016 (format pdf - 83.5 ko - 23/05/2016) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFIP à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
    subdelegation_prefet_mission_des_domaines_GD_17_MAI_2016 (format pdf - 70.1 ko - 23/05/2016) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES, aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -