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Spécial n° 49 du 23 mai 2016
Article créé le 23/05/2016
Mis à jour le 23/05/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 26 avril
matiere_secondaire (format pdf - 154.2 ko - 23/05/2016) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat - 17 mai
SUBDELEGATION_SUCCESSIONS_VACANTES_GD_17_MAI_2016 (format pdf - 83.5 ko - 23/05/2016) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFIP à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
subdelegation_prefet_mission_des_domaines_GD_17_MAI_2016 (format pdf - 70.1 ko - 23/05/2016) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES, aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
- 26 avril
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - MAI -