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Spécial n° 111 du 2 novembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 31 octobre
      2016-205 (format pdf - 286 ko - 02/11/2016) Portant approbation du programme régional de contrôle externe de la facturation des établissements de santé de La Réunion au titre de l’année 2016
      MISSION_DE_CONTROLE (format pdf - 231.5 ko - 02/11/2016) Commission de contrôle
      2016-204 (format pdf - 1.2 Mo - 02/11/2016) Portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans le ressort géographique de l’Agence de Santé Océan Indien





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE-