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Spécial n° 123 du 7 décembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS




  • DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
    • 25 novembre
      arrete la reunion (format pdf - 973.7 ko - 07/12/2016) Arrêté relatif à la mise à disposition des services du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de la Réunion qui participent à l’exercice des compétences de l’Etat transférées à la région de la Réunion dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL-DECEMBRE-