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Spécial n° 126 du 12 décembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 5 décembre
      2016-05 (format pdf - 660.7 ko - 12/12/2016) Subdélégation de signature
      2016-009 (format pdf - 736.3 ko - 12/12/2016) Délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
      2016-010 (format pdf - 509 ko - 12/12/2016) Délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises emploi et économie
      2016-011 (format pdf - 623.1 ko - 12/12/2016) Désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le titre IV du livre du code de commerce, le livre I du code de la consommation et le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -