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Spécial n° 130 du 22 décembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR - DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
    • 8 décembre
      arrete du 8 décembre 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 22/12/2016) mise à disposition des services ou parties de service qui participent à l’exercice des compétences de l’Etat transférées à la région Réunion dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE