RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• MINISTERE DE L’INTERIEUR - DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
  • 8 décembre
    arrete du 8 décembre 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 22/12/2016) mise à disposition des services ou parties de service qui participent à l’exercice des compétences de l’Etat transférées à la région Réunion dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE