Contenu

JANVIER

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 9 janvier
      2017-23 (format pdf - 1016.5 ko - 24/01/2017) Modifiant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Ste-Marie 97438
      2017-24 (format pdf - 770.2 ko - 24/01/2017) Fixant la liste des taxiteurs tenant une permanence nocturne à l’aéroport Roland Garros de Ste-Marie 97438
    • 19 janvier
      2017-96 (format pdf - 1.4 Mo - 24/01/2017) Accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers - Au titre de la Promotion du 4 décembre 2016
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 27 janvier
      2017-123 (format pdf - 274.9 ko - 27/01/2017) Portant déclassement du domaine public de l’Etat et désaffectation d’un ensemble immobilier domanial
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 17 janvier
      17-12 (format pdf - 2.2 Mo - 27/01/2017) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le samedi 21 janvier 2017 de 13h00 à 19h30 sur le front de mer de la Rivière des Roches - Commune de Bras-Panon
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 23 janvier
      2017-110 (format pdf - 213.4 ko - 25/01/2017) Portant création d’une Commission de Suivi de site (CSS) dans le cadre de l’exploitation des installations de production d’électricité par la société EDF PEI sur le territoire de la commune du Port
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 5 janvier
      2017-11 (format pdf - 583.7 ko - 13/01/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-1155 SPCSJ du 21/06/2016 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 804 chemin Patelin sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
    • 6 janvier
      2017-13 (format pdf - 1.2 Mo - 06/01/2017) Mettant en demeure les ayants-droits de la succession de M. HOSTEING Eugène de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 4 immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée EO 642, aux n° 135B, 137, 137A et 141B chemin Piton sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS
      2017-14 (format pdf - 1 Mo - 06/01/2017) Mettant en demeure Mme PAYET Marie (usufruitière) et M. HOSTEING Jules Hermann (Nu-propriétaire) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 2 immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée EO 643, aux n° 135 et 137B chemin Piton sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS
      2017-15 (format pdf - 1.1 Mo - 06/01/2017) Mettant en demeure Mme PAYET Marie (usufruitière) et M. HOSTEING Emmanuel (Nu-propriétaire) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 4 immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée EO 644, aux n° 139A, 139B, 139 bis et 141 chemin Piton sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS
    • 16 janvier
      2017-64 et 2017-65 (format pdf - 951.2 ko - 16/01/2017) n° 64 : arrêté portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la sécurité des occupants, au n° 6 impasse Rodier parcelle cadastrée BW2300 sur le territoire de la commune du TAMPON.
      n° 65 : arrêté portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la sécurité des occupants, au n° 10 ter chemin Tamatave, parcelle cadastrée CT 327 sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL.

      2017-65 (format pdf - 72.6 ko - 27/01/2017) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la sécurité des occupants, au n° 10 ter chemin Tamatave parcelle cadastrée CT 327 sur le territoire de la commune de St Paul
    • 17 janvier
      2017-73 et 2017-74 (format pdf - 879.2 ko - 17/01/2017) 2017-73 - Mettant en demeure Monsieur BEGUE Jean Hugues de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BD 370, au n° 34 bis rue Gabriel Vayaboury sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
      2017-74 - Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-1426 du 29 juillet 2016 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants aux n° 2, 16 et 18 allée des Combavas, parcelle cadastrée CR 266 sur le territoire de la commune de SAINT-LEU

      2017-73 (format pdf - 75.3 ko - 25/01/2017) Mettant en demeure M. BEGUE Jean-Hugues de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BD 370? au n° 34 bis rue Gabriel Vayaboury sur le territoire de la commune de St André
      2017-74 (format pdf - 53.5 ko - 27/01/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-1426 du 29 juillet 2016 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants aux n° 2, 16 et 18 allée des Combavas, parcelle cadastrée CR 266 sur le territoire de la commune de St LEU
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 5 janvier
      2017-09 (format pdf - 5.4 Mo - 06/01/2017) Portant reconnaissance d’antériorité au titre de l’article R.214-53 du code de l’environnement des ouvrages hydrauliques de la Ravine des Patates à Durand sur la commune de Saint-Denis
    • 9 janvier
      2017-26 (format pdf - 90.1 ko - 11/01/2017) Portant autorisation de pénéter et d’occuper temporairement des propriétés privées dans le cadre du projet d’extension haute du périmètre irrigué du Bras de Cilaos sur les secteurs de Bellevue et Maison Rouge sur le teritoire de la commune de Saint-Louis
      2017-27 (format pdf - 167.1 ko - 11/01/2017) Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de travaux géographiques et forestiers de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN), sur le territoire des communes du département de La Réunion
    • 11 janvier
      2017-29 (format pdf - 236.9 ko - 11/01/2017) portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit "La Saline" sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, exploitée par la société Ciments de Bourbon (CDB).
      2017-30 (format pdf - 4.8 Mo - 12/01/2017) Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit "Buttes du Port" sur le territoire de la commune du Port, exploitée par la société Teralta Granulat Béton Réunion.
      2017-31 (format pdf - 118.9 ko - 12/01/2017) Autorisant le syndicat mixte de traitement des déchets ILEVA des microrégions Sud et Ouest à procéder à des investigations mécaniques de la Tranche IV basse de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de La Rivière Saint-Etienne - Pierrefonds située sur la commune de Saint-Pierre.
    • 13 janvier
      2017-58 (format pdf - 141.1 ko - 13/01/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation de la Société MBTP pour ses activités de stockage de déchets inertes et de concassage de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Bel Ombre, sur les parcelles cadastrées 975 et en partie 977 section AI de la commune de Saint-André.
      2017-59 (format pdf - 117.8 ko - 13/01/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation de la Société STPM pour ses activités de stockage de déchets inertes et de triage de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Bel Ombre, en partie sur la parcelle cadastrée 977 section AI de la commune de Saint-André.
      2017-62 (format pdf - 93.3 ko - 13/01/2017) Mettant en demeure Monsieur PARIS Valère de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage de véhicule hors d’usage (VHU) et de déchets issus de la déconstruction automobile qu’il exploite sur les parcelles section HI, numéro 123 et 124, au 32 rue des Pêches Cavales, Saint-Gilles-les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
    • 17 janvier
      2017-69 (format pdf - 16.9 Mo - 17/01/2017) Autorisant la société ALBIOMA SAINT-PIERRE à exploiter une turbine à combustion sise 13 D avenue Charles Isautier, en ZI n° 3, sur la commune de Saint-Pierre
      2017-75 (format pdf - 135.2 ko - 25/01/2017) Prorogeant le délai de l’arrêté d’autorisation au titre du code de l’environnement de la dérivation des eaux du Bras de la Plaine sur la commune de l’Entre-Deux et fixant le contenu du dossier de renouvellement de l’ouvrage
      2017-78 (format pdf - 300.1 ko - 25/01/2017) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement des travaux de gestion des andains dans le secteur en amont de la RN1 sur la commune de St Pierre
      2017-76 (format pdf - 1.1 Mo - 25/01/2017) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de l’aménagement de la Ravine Bras-Long sur la commune de l’Entre-Deux
      2017-79 (format pdf - 604.6 ko - 30/01/2017) Portant autorisation au titre de l’article L 21463 du code de l’environnement de la construction d’un radier sur le bras de Cilaos au niveau de l’Ilet à Furcy sur la commune de Saint-Louis.
    • 20 janvier
      2017-100 (format pdf - 1.5 Mo - 25/01/2017) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de St Benoît, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine, au titre du code de l’environnement
      2017-101 (format pdf - 1.5 Mo - 25/01/2017) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de St Benoît, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain, au titre du code de l’environnement
    • 23 janvier
      2017-105 (format pdf - 111.2 ko - 24/01/2017) Mettant en demeure Monsieur LEBRETON Jean-Marc de régulariser la situation administrative de ses installations qu’il exploite sur les parcelles, section DM, numéros 294 et 295, et sur une partie de la parcelle, section DM, numéro 325, au 01, chemin du Mont Doré, la Plaine des Cafres, sur le territoire de la commune du Tampon et portant suspension de l’exploitation de ses installations.
      2017-106 (format pdf - 1.4 Mo - 24/01/2017) Mettant en demeure de la société MAMBA T pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 0083, 0084, 227, 0086, 0087, 225 et 107 section DK du cadastre de la commune de Saint-Pierre, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.
      2017-107 (format pdf - 1.4 Mo - 24/01/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la Protection de l’Environnement de la société MAMBA T pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 146 et 147 section CR du cadastre de la commune de Saint-Pierre.
      2017-108 (format pdf - 1.4 Mo - 24/01/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative de la société VEFOUR MOELLONNAGE, pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 0114 section CJ du cadastre de la commune de Saint-Leu.
      2017-109 (format pdf - 1.5 Mo - 24/01/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative de la société HONORINE Jean Narcisse, pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 144, 175, 211, 263 et 265 section CK du cadastre de la commune de Saint-Leu.
    • 24 janvier
      2017-120 (format pdf - 81.3 ko - 27/01/2017) Portant modification des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
    • 26 janvier
      cdac autorisation tacite no 122 (format pdf - 292.2 ko - 30/01/2017) Commission départementale d’aménagement commercial - Autorisation tacite n° 122.
    • 27 janvier
      2017-142 (format pdf - 2.3 Mo - 27/01/2017) Portant enregistrement de l’élevage EARL LA PALMERAIE, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 31 janvier
      2017-146 (format pdf - 1.1 Mo - 02/02/2017) Portant autorisation de l’usine de potabilisation des eaux "Cadet" pour l’alimentation en eau potable de la commune des Avirons
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES OCEAN INDIEN
    • 21 décembre
      2016-2520 (format pdf - 557.6 ko - 05/01/2017) Portant inscription au titre des monuments historiques de l’ancienne maison des gouverneurs située 6, chemin Alfred Mazérieux à Saint-François (Saint-Denis, La Réunion)
      2016-2521 (format pdf - 677.1 ko - 05/01/2017) Portant inscription au titre des monuments historiques le hangar Fillod situé à Vue-Belle commune de Saint-Paul (La Réunion)
      2016-2522 (format pdf - 812.1 ko - 05/01/2017) Portant inscription au titre des monuments historiques de l’immeuble de négoce situé 22-24, rue Jean Chatel à Saint-Denis (La Réunion)
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 30 décembre
      2016-2584 (format pdf - 713 ko - 06/01/2017) Arrêté portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et des opérations cofinancées par le fonds social européen.
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 9 janvier
      2017-30d (format pdf - 797.3 ko - 27/01/2017) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. Julien Nicolas Jérémie LEHOUX
      2017-31d (format pdf - 841 ko - 27/01/2017) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Alexia Clémence Colette AUBRIL
  • DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    • 30 novembre
      12-2016 (format pdf - 151.1 ko - 24/01/2017) Portant subdélégation de signature de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du programme 182
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 5 janvier
      avis no 2 (format pdf - 413.5 ko - 03/02/2017) relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs au profit du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages marins (CRPMEM) de La Réunion au titre de l’année 2017
      avis no 2 (format pdf - 413.5 ko - 03/02/2017) relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs au profit du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de La Réunion au titre de l’année 2017
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 13 janvier
      2017-94 (format pdf - 1.2 Mo - 27/01/2017) Modifiant l’arrêté n° 3900 du 8 juillet 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé AUTO-ECOLE JV
    • 16 janvier
      Récépissé déclaration établissement professionnel de chasse (format pdf - 709.4 ko - 17/01/2017) Récépissé de déclaration d’établissement professionnel de chasse à caractère commercial concernant le parc de chasse géré par l’EARL MOKA DE PALMAS situé sur la commune de Sainte-Marie
    • 27 janvier
      2017-128 (format pdf - 835.2 ko - 27/01/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ste Clotilde
  • AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
    • 9 janvier
      (format pdf - 697.3 ko - 24/01/2017) Portant délégation de signature
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 6 décembre
      2017-134 (format pdf - 1.1 Mo - 25/01/2017) Portant délégation de signature à Mme Sabrina HUBERT-PAYET Directrice de l’école de sage-femmes du CHU
    • 19 décembre
      2017-129 (format pdf - 1.2 Mo - 25/01/2017) Relative à la délégation de signature à M. Ludovic PAYET Correspondant sécurité du CHU Sud Réunion
  • AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN
    • 28 décembre
      2017-642 (format pdf - 2.4 Mo - 24/01/2017) Fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d’autorisations ouvertes du 1er février 2017 au 31 mars 2017 et du 1er octobre 2017 au 30 novembre 2017, au regard du Schéma d’Organisation des Soins (SOS) du Projet de Santé de la Réunion et de Mayotte et en application de l’article L.6122-9 du code de la santé publique
    • 30 décembre
      2016-679 (format pdf - 499.1 ko - 17/01/2017) Arrêté modificatif portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016 - Clinique AVICENNE.
      2016-680 (format pdf - 494.1 ko - 17/01/2017) Arrêté modificatif portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016 - Clinique DURIEUX.
    • 02 janvier
      2017-01 (format pdf - 462.6 ko - 03/01/2017) Décision portant refus d’autorisation d’un programme ETP intitulé "Programme d’éducation thérapeutique des malades neuro-dégénératives secteur sud Réunion" au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - Site Sud.
      2017-02 (format pdf - 431.6 ko - 03/01/2017) Décision portant refus d’autorisation d’un programme ETP intitulé "Mieux vivre avec la sclérose en plaques" au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - Site Sud.
    • 9 janvier
      12-2017 (format pdf - 344.9 ko - 02/02/2017) Portant habilitation à dispenser la formation prévue à l’article R.1311-3 du code de la santé publique
      13-2017 (format pdf - 466 ko - 02/02/2017) Portant habilitation à dispenser la formation prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique
    • 11 janvier
      14-2017 (format pdf - 328.1 ko - 02/02/2017) Portant habilitation à dispenser la formation prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique
      15-2017 (format pdf - 319.1 ko - 02/02/2017) Portant habilitation à dispenser la formation prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique
    • 17 janvier
      2017-02 (format pdf - 431.6 ko - 24/01/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M11 2016
      2017-3 (format pdf - 893.7 ko - 24/01/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M11 2016
      2017-4 (format pdf - 844.1 ko - 24/01/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M11 2016
      2017-7 (format pdf - 819.4 ko - 25/01/2017) Portant autorisation d’un programme ETP <> à l’association Maladie Neuro-Dégénérative & Collectif
      2017-8 (format pdf - 626 ko - 25/01/2017) Portant renouvellement d’autorisation du programme ETP <> de l’Association Soigner Ensemble - PSPP SENS
    • 23 janvier
      2017-116-117 (format pdf - 2 Mo - 25/01/2017) Arrêté n° 116 : Portant réquisition de pharmaciens d’officine
      Arrêté n° 117 : Portant réquisition de pharmaciens d’officine



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -

 
 

Documents associés :

  • > 2017-12 - 299.6 ko - 06/01/2017

    Modificatif de l’arrêté n° 1363 du 21 juillet 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire

  • > 2017-42 - 2 Mo - 16/01/2017

    Fixant le cahier des charges relatif à la procédure d’agrément et à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable à La Réunion et annexe.

  • > 2017-25 - 624.1 ko - 24/01/2017

    Portant délégation de signature