Contenu

Monsieur LEBRETON Jean-Marc

 

Objet : mettant en demeure Monsieur LEBRETON Jean-Marc de régulariser la situation administrative de ses installations qu’il exploite sur les parcelles, section DM, numéros 294 et 295, et sur une partie de la parcelle, section DM, numéro 325, au 01, chemin du Mont Doré, la Plaines des Cafres, sur le territoire de la commune du Tampon et portant suspension de l’exploitation de ses installations.

Lieu : LE TAMPON

 
 
 

Documents associés :