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Spécial n° 14 du 16 février 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 13 février
      2017-003 (format pdf - 389.2 ko - 16/02/2017) Portant nomination des responsables d’unité de contrôle et affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections de La Réunion.
    • 14 février
      2017-004 (format pdf - 697.3 ko - 16/02/2017) Portant habilitation aux inspecteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre.





PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - FÉVRIER -