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Spécial n° 22 du 22 mars 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • SECRETARIAT GENERAL
    • 22 mars
      2017-515 (format pdf - 497.1 ko - 22/03/2017) Pris en application de l’arrêté ministériel du 10 mars 2017 relatif à la mise en oeuvre dans le département de La Réunion des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
      2017-516 (format pdf - 519.8 ko - 22/03/2017) Modifiant l’arrêté n° 205 du 6 février 2017 fixant l’organigramme de la préfecture de La Réunion
      Annexe à l’arrêté n° 2017-516 (format pdf - 478 ko - 22/03/2017)




PREFECTURE DE LA REUNION



DEPOT LEGAL - MARS -